Promesse ou compromis de vente maison : quelle différence ?
Promesse ou compromis de vente maison : quelle différence ?
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous entendrez forcément parler de deux documents juridiques essentiels : la promesse de vente et le compromis de vente. Ces deux avant-contrats précèdent la signature de l’acte authentique chez le notaire. Ils peuvent sembler similaires, mais ils n’ont pas tout à fait la même portée juridique. Alors, quelle est la différence entre les deux ? Et dans quel cas opter pour l’un ou l’autre ?
La promesse de vente : un engagement unilatéral
Dans une promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre son bien à un acheteur, à un prix fixé, pendant une durée déterminée. On parle souvent de promesse unilatérale de vente. L’acheteur, quant à lui, dispose d’un droit d’option : il peut décider d’acheter le bien ou non, dans le délai imparti.
En contrepartie de cette exclusivité, l’acheteur verse généralement une indemnité d’immobilisation (souvent 5 à 10 % du prix du bien), qui peut être conservée par le vendeur si l’acheteur décide finalement de ne pas lever l’option d’achat, sauf cas prévu par une condition suspensive (comme un refus de prêt).
La promesse de vente est utile lorsque l’acheteur a besoin de temps pour finaliser certains éléments (recherche de financement, projet professionnel, démarches administratives…).
Le compromis de vente : un engagement réciproque
À la différence de la promesse, le compromis de vente engage à la fois l’acheteur et le vendeur. Dès sa signature, les deux parties sont juridiquement liées : le vendeur s’engage à vendre et l’acheteur à acheter, selon les conditions prévues.
Ce type de contrat est souvent accompagné d’un dépôt de garantie (également autour de 5 à 10 % du prix du bien), conservé par le notaire jusqu’à la signature définitive. En cas de désistement injustifié de l’une des parties, l’autre peut demander l’exécution forcée de la vente ou des dommages et intérêts.
Le compromis est aujourd’hui le document le plus couramment utilisé dans les transactions immobilières, car il sécurise davantage les engagements.
Les grandes différences à retenir
La promesse de vente n’engage que le vendeur, alors que le compromis de vente engage les deux parties. Dans la promesse, l’acheteur garde une certaine liberté tant qu’il n’a pas levé l’option d’achat, mais il risque de perdre l’indemnité d’immobilisation s’il se rétracte. Dans le compromis, les deux parties s’obligent à finaliser la vente, sauf si une condition suspensive n’est pas levée (comme l’obtention d’un crédit).
Faire le bon choix avec un professionnel
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est essentiel de bien comprendre les implications de ces documents avant de signer. C’est pourquoi il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier.
Chez CENTURY 21 Bertin Immobilier, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet et mettons à votre disposition notre expertise du marché immobilier caennais. Nous assurons un suivi complet, de l’estimation gratuite de votre bien jusqu’à la signature de l’acte authentique.
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